Entrée en vigueur de la loi " travail, emploi, pouvoir d'achat "

Article | Article de revue
SOCIAL | 31/8/2007
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1247
Page(s)
p. 4-6
Ref
92922
Résumé
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) est parue le 22 août au Journal officiel. Cet article se propose de revenir sur les principales dispositions de la loi et principalement sur le crédit d'impôt pour intérêt d'emprunt de l'habitation principale.

Sommaire :

Crédit d'impôt pour intérêt d'emprunt de l'habitation principale
- Pas de rétroactivité
- Aménagements annoncés
Entrée en vigueur des autres dispositions de la loi
Mots clés
CREDIT D'IMPOT | MAJORATION | INTERET | EMPRUNT | EQUIPEMENT | LOI TEPA | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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